Le service juridique du SGA 42 CFDT s’engage dans les entreprises et les administrations, pour obtenir et améliorer des droits adaptés à tous les travailleurs .
Il se mobilise pour redonner à chacune et chacun le pouvoir de faire des choix.
Par notre action collective, nous luttons contre les inégalités et pour une meilleure sécurisation des parcours professionnels.
Avoir des droits, c’est important.
Encore faut-il les connaître et savoir comment les mobiliser.
C’est pourquoi le service juridique du SGA 42 CFDT s’engage pour que toutes et tous bénéficient d’une information complète avec des conseils pour faire valoir vos droits. Vous trouverez des personnes compétentes qui vont répondre aux questions qui concernent votre quotidien au travail. Défendre et adapter les droits des travailleurs en tenant compte de ce qu’ils vivent, c’est un engagement de tous les jours pour notre service juridique du SGA 42 de la CFDT.
Nous vous accompagnons humainement dans vos difficultés, afin de répondre à vos attentes pratiques les plus immédiates. Conscient qu'une procédure judiciaire peut être une épreuve douloureuse, nous serons d'abord recherchés avec vous une solution amiable, avant tout. À défaut, nous serons présents pour répondre à vos questions et vous apporter un regard rassurant afin de, plus que vous accompagner, vous soutenir et vous représenter, en confiance, devant tous les tribunaux.
Rejoindre le service juridique du SGA 42 CFDT, c'est avoir l'assurance d'un service sérieux, rigoureux et prompt à répondre à vos demandes, dans le souci d'une écoute attentive, permanente et humaine.
La CNAS est un outil au service de l’action syndicale. Vous pouvez compter sur la solidarité de la CFDT.
Les actions en justice relevant du soutien à l’adhérent sont définies par l’article 24 du règlement intérieur de la CNAS. Il s’agit des recours et actions en justice que l’adhérent engage en accord et sous la responsabilité de son syndicat pour faire valoir ses droits dans les domaines suivants : droit du travail, protection sociale, formation professionnelle.
La Caisse Nationale d’Action Syndicale, la CNAS à la CFDT est un outil dont s’est dotée la CFDT pour venir en aide aux adhérents , militants , sous certaines conditions, en soutien de l’action syndicale. À ce jour, les aides financières de la CNAS sont :
- La caisse de grève,
- L’aide juridique aux syndicats,
- L’aide aux victimes de la répression patronale antisyndicale,
- Le soutien juridique aux adhérents pour les conflits individuels du travail, le contrat défenseur,
- L’aide au conseil et à l’expertise,
- L’aide aux actions de proximité
- Les assurances
- Le financement du « service aux adhérents »
- Les dossiers de soutien juridique à l’adhérent défendu par défenseur agréé doivent être validés par le syndicat de l’adhérent, et obligatoirement passer par la structure de défense qui a fait agréer le défenseur.
- Les dossiers de soutien juridique à l’adhérent défendu par avocat peuvent, selon les pratiques locales, être déposés directement par le syndicat de l’adhérent, ou passer par l’intermédiaire d’une structure de défense. Dans le cas d’un dépôt direct par le syndicat, ce dernier sera l’interlocuteur de la CNAS.
Ce sera la structure de défense si le dossier est passé par son intermédiaire. Tout dossier incomplet ne pourra pas être enregistré à la CNAS et sera retourné à la structure et à l’adhérent qui a déposé le dossier. 
Dans tous les cas, l’adhérent doit rester à jour de ses cotisations pendant toute la durée des procédures et fournir l’ensemble des éléments pour constituer le dossier CNAS.
Pour obtenir la prise en charge d’un dossier, le syndicat doit adresser une demande à la CNAS au début de la procédure.
Le dossier adressé à la CNAS doit être complet et permettre d’apprécier les faits, d’identifier facilement le litige, de connaître les procédures envisagées ou engagées et leur coût prévisionnel. Dans le cas des actions présentant un intérêt général ou collectif, le syndicat doit clairement expliquer cet intérêt et comment la CFDT est impliquée dans les procédures.
Le dossier sera transmis par la CNAS au Service juridique confédéral chargé d’instruire le dossier, et à la fédération concernée, qui doit émettre un avis circonstancié et motivé.
Le service juridique du SGA 42 de la CFDT agit avec vous et vous accompagne. Pour en savoir plus, contactez vos représentants syndicaux CFDT.
La CFDT, un réseau engagé à vos côtés, pour tous les salariés.
