La convention relative à l’assurance chômage, un enjeu crucial pour les primo-demandeurs d’emploi et les travailleurs frontaliers, vient d’être approuvée in extremis par l’exécutif. Cet accord, résultat de négociations entre les partenaires sociaux, entrera en vigueur le 1er janvier 2025, mais non sans laisser des questions en suspens. Voici un décryptage des événements et de leurs implications.
Approbation de la convention et rôle de la CNNCEFP
La Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) a joué un rôle central dans l’agrément de cette convention. Convoquée dans un contexte politique tendu, quelques heures avant la censure du gouvernement de Michel Barnier, la commission a permis de franchir une étape décisive pour garantir la continuité des indemnités chômage. Sans cette approbation, des milliers de demandeurs d’emploi risquaient de se retrouver sans ressources au début de l’année prochaine.
Les mesures exclues de la transposition
Cependant, tout n’a pas été intégré dans le décret de transposition publié au Journal officiel le 20 décembre 2024. Deux mesures phares sont exclues :
Travailleurs frontaliers : L’application d’un coefficient réducteur sur les salaires pour ajuster les allocations a été jugée discriminatoire.
Primo-demandeurs d’emploi : La réduction de la durée d’affiliation à cinq mois aurait nécessité une nouvelle loi, incompatible avec la gestion des affaires courantes du gouvernement.
Ces exclusions suscitent des interrogations sur l’équité et l’efficacité de la transposition. Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, précise que « la mesure n’est pas enterrée, mais elle n’est pas applicable en l’état actuel de la situation politique ».
Un contexte politique tendu
La censure du gouvernement Barnier a compliqué le processus. La gestion des affaires courantes a imposé des limites, rendant certaines mesures inapplicables. Cette incertitude est renforcée par la perspective d’un nouveau gouvernement, qui pourrait remettre en cause l’agrément de l’accord. La CFDT, représentée par Marylise Léon, insiste sur l’urgence d’entériner cet accord pour éviter un vide juridique dès le 1er janvier.
Réactions des syndicats et avenir de la convention
Les syndicats, notamment la CFDT, saluent l’approbation globale mais restent vigilants. L’exclusion de certaines mesures soulève des critiques, tandis que l’incertitude sur l’avenir de la convention alimente les craintes. L’élaboration d’un avenant chômage le 14 novembre a été un pas important, mais les mesures restées en suspens devront être réexaminées. « Cela ne doit pas remettre en question le contenu global de l’accord », affirme Marylise Léon.
Incertitudes et perspectives
Alors que la nouvelle loi sur l’assurance chômage entre en vigueur, des questions restent ouvertes sur les règles d’indemnisation des chômeurs pour 2025, notamment en ce qui concerne le coefficient réducteur des allocations et les primo-demandeurs d’emploi. Les arrêtés publiés au Journal officiel clarifient partiellement la situation, mais la stabilité politique sera déterminante pour l’avenir.
Si l’exécutif a donné son feu vert in extremis, les mesures chômage non applicables et l’incertitude politique laissent planer un doute sur l’application complète de cette convention. Les réactions des syndicats et l’évolution des débats politiques seront à suivre de près dans les mois à venir.
