Le dialogue social européen, malgré quelques échecs notables comme celui de la négociation sur le télétravail et le droit à la déconnexion en décembre dernier, continue de prouver son efficacité. Bien que cette négociation aurait dû aboutir à une directive européenne applicable à tous les États membres, des avancées significatives ont été réalisées lors du sommet du 31 janvier au château de Val Duchesse, près de Bruxelles. Ce sommet a rassemblé la Commission européenne, la présidence belge de l’UE et les partenaires sociaux européens, qui ont tous réaffirmé leur engagement envers un dialogue social européen renforcé.
Une déclaration tripartite pour un dialogue social renforcé
Lors de ce sommet, une déclaration tripartite a été adoptée, marquant un renouvellement des engagements pour fortifier le dialogue social au niveau de l’Union Européenne. Cette déclaration contient plusieurs engagements clés, dont certains visent à répondre aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences avec un plan d’action prévu pour le printemps 2024. Les objectifs principaux incluent l’augmentation de la participation au marché du travail, l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance des qualifications et l’intégration des travailleurs étrangers, le tout facilité par le dialogue social et la négociation collective.
La crise EPSU et les réformes en cours
Les engagements comprennent également des mesures pour éviter des crises comme celle de l’affaire EPSU (Fédération Syndicale Européenne des Services Publics). En réponse au refus de la Commission de transformer un accord sectoriel européen en directive, un envoyé spécial pour le dialogue social européen sera nommé. Cet envoyé spécial aura pour mission de soutenir et de coordonner la mise en œuvre de la communication de la Commission sur le renforcement du dialogue social dans l’UE. Un mécanisme sera mis en place pour assurer que le dialogue social soit respecté et promu correctement au niveau de l’UE et pour transmettre les préoccupations nationales aux institutions européennes
Vers un pacte pour le dialogue social européen
Les signataires de la déclaration ont également lancé un processus pour adopter un Pacte pour le dialogue social européen d’ici début 2025. Ce processus impliquera une série de réunions tripartites et bipartites visant à formuler de nouvelles propositions pour renforcer le dialogue social européen. Un point particulièrement sensible sera le financement, alors que la Commission souhaite modifier les modalités de financement direct des partenaires sociaux européens, les invitant à soumettre des projets pour obtenir des fonds européens.
La réaction des syndicats
La Confédération Européenne des Syndicats (CES) a accueilli favorablement cette déclaration, la considérant comme une avancée majeure pour débloquer le dialogue social européen, notamment après l’échec des négociations sur le télétravail. Les mesures adoptées sont vues comme essentielles pour revitaliser le dialogue social et surmonter les obstacles qui avaient entravé les précédentes négociations.
Le dialogue social européen, malgré ses défis, continue de progresser grâce à des engagements renouvelés et des mécanismes renforcés pour garantir son efficacité. Le sommet de Val Duchesse et la déclaration tripartite montrent que, même en période de crises, la coopération entre la Commission européenne, les présidences de l’UE et les partenaires sociaux peut aboutir à des solutions constructives et prometteuses pour l’avenir du travail en Europe.
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