Articles - Page 4 sur 5 - Syndicat Général Agroalimentaire CFDT de la Loire

Mar

2023

Indemnisation des jours de grève comment en bénéficier ?

La prestation grève permet de compenser la perte de salaire des adhérents CFDT pendant leur mobilisation. Ce service est proposé par la Cnas (Caisse nationale d’action syndicale) qui est financée par une partie des cotisations syndicales à la CFDT.

Les conditions d’indemnisation des adhérents grévistes ont fait l’objet de nombreux débats et les modalités ont évolué au fil des Congrès.

La CFDT est la seule organisation syndicale française à disposer d’une "caisse de grève" pour ses adhérents. En cas de retenues de salaire pour fait de grève, elle les aide financièrement.

Quelle aide ?

Lorsque son syndicat appelle à un mouvement de grève, l’adhérent ayant fait l'objet d'une retenue de salaire pour "fait de grève" peut percevoir une indemnisation forfaitaire de la part de la Cnas: 7,70 €/heure (valeur 2023) pour les salariés à temps plein, au prorata du temps de travail pour ceux à temps partiel. Une carence avait été instituée pour le déclenchement de l’aide financière de la Cnas pour chaque adhérent concerné. La volonté était que la Cnas n’indemnise qu’à partir de la deuxième journée de grève. La carence d’une journée a ainsi été instituée par le Conseil national d’avril 1975. Cette carence d’une journée a été remplacée par une carence de 7 heures (pour un temps plein au prorata pour un temps partiel ) au congrès de Marseille de 2014. Le congrès de Rennes de 2018 a décidé que la carence était un seuil déclencheur et qu’une fois franchi, toutes les heures retenues devaient être indemnisées.st appliquée pour un temps plein. Lors du congrès de Lyon de 2022, nous avons décidé collectivement de faire évoluer à nouveau cette carence en la passant à 6 heures 45.

Pour qui ?
Tout adhérent depuis au moins 6 mois. Exception : dans certains cas, les adhérents ayant cotisé depuis moins de 6 mois peuvent bénéficier d’une demi-prestation grève.

Cas spécifique de la grève contre la réforme des retraites 2023

Le Conseil national confédéral (CNC) a voté à l’unanimité, l’indemnisation des jours de grève à la suite de l’appel à mobilisation de la Confédération contre la réforme des retraites. Grâce à cela nos adhérentes et adhérents grévistes peuvent se faire indemniser.

Quelles conditions pour être indemnisé.e ?

Avoir adhéré avant le 19 janvier 2023.
Être à jour de ses cotisations. Les adhérentes et adhérents ayant cotisé depuis moins de 6 mois peuvent bénéficier d’une demi-prestation grève.
Avoir cumulé un minimum de 6 h 45 de grève (3 h 23 si vous êtes à mi-temps) sur les dates de préavis CFDT à savoir les : 19 janvier, 31 janvier, 7 février, 11 février, 16 février et 7 mars (et celles éventuellement à venir). Cela peut être 6h45 sur une même journée ou 6h45 de grève cumulées sur plusieurs jours de mobilisation.
Suivre la procédure qui vous sera donné par votre délégué syndical

Mar

2023

Acte 7 – Manifestation du 11 Mars contre la réforme des retraites à Saint-Etienne

Ce samedi 11 mars nous étions encore mobilisé contre la réforme des retraites. La manifestation est parti de la gare de Châteaucreux pour rejoindre la place de l’Hôtel-de-Ville. On pouvait compter 8.000 manifestants selon les syndicats , 2.350 participants selon la police.

Le gouvernement a exprimé sa volonté d’aller vite dans la mise en œuvre de la réforme des retraites, et pour cette raison, le projet a été présenté dans une procédure spéciale de seulement 50 jours, ce qui limite les débats au Parlement. De plus, le président a montré du mépris en ne s’exprimant que deux fois et en refusant de recevoir l’intersyndicale après la journée du 7 mars, sans aucune inflexion dans sa position. En outre, l’article 7 de la loi, qui prévoit un allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, a été voté en pleine nuit au Sénat, sans prendre en compte la forte opposition de la population à cette mesure. Bien que ce calendrier peu démocratique soit décrié, il n’entame en rien la détermination de la population, qui s’oppose massivement à la réforme. En effet, un premier sondage réalisé le 16 janvier par le CSA indiquait que 61% des Français étaient opposés à la réforme, tandis que le même institut, le 15 février, annonçait un rejet de 67%, soit une augmentation de 6 points.

Face au mépris du gouvernement, une seule réponse est la mobilisation, toutes et tous toujours mobilisés et déterminés pour s’opposer à la reforme des retraites et dire 64 ans c’est non.

À l’issue de la manifestation, un hommage a été rendu à Christophe, le militant CGT décédé mardi: «Il a voulu porter le drapeau de la lutte encore plus haut parce que on ne nous entend pas», qui a été suivi d’une minute d’applaudissements.

Hommage a Christophe, le militant CGT décédé mardi 7 Mars 2023

Mar

2023

Acte 6 – Manifestation du 7 mars contre la réforme des retraites

10h20 A Saint-Étienne de très nombreux manifestants sont présents contre la reforme des retraites le rond-point du cours Fauriel est plein.

Peu avant le départ de la manifestation, un petit groupe de manifestants ont envahi la RN88. Ils ont déployé une immense banderole « Mettons la France à l’arrêt jusqu’au retrait » sur le pont de la nationale 88.

11h10 Le cortège commence à partir avec 30 minutes de retard

11h30 Les manifestants descendent le cours Fauriel

12h40 Les premiers manifestants arrivent place de l’hôtel de ville
Alors que nous attendons sur les marches de la mairie avec les premiers manifestants et que la place de l’Hôtel de Ville est presque remplie, d’autres sont encore en train d’arriver sur le cours de la Libération. Cela en dit long sur l’ampleur de la mobilisation et avec les 8 800 manifestants annoncés par la préfecture on peut se demander s’il n’y a pas une tentative de minimiser le nombre de manifestants afin d’éviter que le chiffre global de manifestants en France n’atteigne un million, ce que le gouvernement redouterait.

13:01 Le discours des organisations syndicales va bientôt commencer

Compter les participants à une manifestation est toujours extrêmement difficile, surtout lorsque celle-ci est importante. Cependant, les chiffres annoncés par la Préfecture de la Loire ce mardi 7 mars sont incompréhensibles, car elle affirme qu’il y avait 8 800 manifestants à Saint-Étienne. Toute celles et ceux qui étaient présents à cette manifestation peuvent affirmer qu’il y avait beaucoup plus de monde. Le cortège mesurait plus de 2 kilomètres, ce qui est plus long que lors de la manifestation du 19 janvier qui mesurait 1,7 kilomètre. Cette manifestation est la plus importante des manifestations organisées en semaine depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites.

Fév

2023

Table ronde » Pour parler retraites, parlons d’abord du travail »

Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de réforme des retraites, la CFDT a organisé une discussion entre syndicalistes et intellectuel.les le 23 février 2023 sur le thème « Pour parler retraites, parlons d’abord du travail ».

On aurait du parler travail avant de parler retraites, la CFDT l’a répété, les millions de travailleurs qui se mobilisent actuellement le prouvent.
Une réforme des retraites, c’est d’abord un enjeu de justice sociale. On doit aller vers l’équité sur l’âge de départ et la pénibilité. On nous propose à contresens de l’époque une mécanique globale sans prise en compte de la personne et de son travail.
On a un problème de responsabilité des employeurs sur la question de l’emploi des séniors. Comment on fait quand on peut pas parler d’évolution des compétences dans l’entreprise ? On a aussi réduit à peau de chagrin les dispositifs de transition professionnel.

Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT
Yvan Ricordeau, Secrétaire National CFDT
Dominique Méda, sociologue, directrice de l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales
Olivier Mériaux, ancien directeur technique et scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.
Bruno Palier, politologue, directeur de recherche au CNRS et à Sciences Po Paris
Conclusion de Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT

Fév

2023

CNAS Caisse de grève

Cas Général

Sur la base d’un dossier déposé par le syndicat : comme pour toute prestation de la CNAS, c’est le syndicat qui décide, ou non, de déposer un dossier. La CNAS est une caisse de solidarité pour les syndicats et n’est pas interlocutrice des adhérents.

Suite à une grève appelée par leur syndicat : la CNAS n’indemnise que les grèves appelées par la CFDT. Un syndicat peut appeler à la grève en relayant un préavis de sa fédération.
La CNAS est neutre et ne juge pas du fond de l’appel du syndicat (qui peut être en désaccord avec sa fédération sur la conduite du conflit concerné).
Le dossier grève doit donc contenir le préavis CFDT (entreprises et établissements soumis à préavis) ou le tract d’appel à la grève (entreprises privées non soumises à préavis).
A NOTER : un appel à la grève du CSE n’est pas un appel du syndicat CFDT, même si les élus CSE sont CFDT.

L’indemnisation : la CNAS se base sur les retenues réellement effectuées sur les bulletins de salaire. Ceux-ci doivent être joints au dossier dans les 6 mois qui suivent leur édition.
Attention : au-delà de 6 mois, les demandes seront rejetées pour dépôt tardif.
La CNAS indemnise à l’heure retenue. Pour les agents dont la retenue est faite selon la règle du trentième, 1/30^e = 1 journée de 7H00.
Le taux appliqué en 2023 est de 7,70 € /heure. Le barème appliqué dans un dossier est celui du premier jour de conflit (7,60€ si le premier jour est en 2022).

Les adhérents qui ont moins de 6 mois d’ancienneté au premier jour du conflit ont une demi-prestation. La date d’adhésion retenue est la date de création dans GASEL (le calcul est automatique dans les paiements de l’Appli CNAS).
Les salariés qui adhèrent après le 1er jour du conflit ne sont pas indemnisés.
Dans le cadre du conflit « retraites 2023 » les personnes ayant adhéré après le 19 janvier 2023 ne seront pas indemnisés.

La carence : Le congrès de Lyon 2022 a rabaissé la carence à 6H45.
La carence est un seuil déclencheur, c’est-à-dire que toutes les heures retenues sont indemnisées si la carence est dépassée.

La carence est appliquée sur la durée cumulée d’un conflit. Ainsi, quelqu’un qui a fait 3h30 de grève sur deux journées disjointes a dépassé la carence (il a fait 7h en tout).

La carence est invalidée sur le salarié est en travail posté ou en horaires atypiques et que la retenue inférieure à 6h45 correspond à une journée pleine.
Un salarié dont le temps de travail est basé sur un planning de 6 jours/semaine (voire 7 jours/semaine) peut avoir une journée de travail, entière, qui soit inférieure à 6h45. Dans ce cas la CNAS n’applique pas la carence (il vaut mieux le signaler au dossier).

Le délai de paiement CNAS : Lorsque tous les éléments sont fournis (préavis et bulletins de salaire), le paiement est traité aussitôt avec un virement fait dans la semaine. En cas d’un volume important de dossiers à traiter, ce délai peut être allongé.
Le virement est fait au syndicat, il s’accompagne d’un avis de paiement envoyé par voie postale qui détaille le temps retenu et la somme versée pour chaque adhérent.

Cas particulier de la grève « RETRAITES 2023 »
Le Conseil national confédéral (CNC) réuni le 14 février a voté à l’unanimité l’indemnisation des jours de grève liés à la réforme des retraites auxquels a appelé la Confédération depuis le début de l’année. Il s’agit d’une dérogation temporaire aux statuts de la caisse de grève CFDT.

En temps normal, la Cnas (Caisse nationale d’action syndicale) ne prend pas en charge les jours de grève appelés par la Confédération. Cette règle stricte n’a jusqu’à présent connu qu’une seule exception : les onze jours de grève de 2010 pour lutter contre la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy. Il y a donc une nouvelle entorse à la règle concernant les jours de grèves visant à lutter contre l’âge de départ à la retraite à 64 ans puisque le CNC vient de voter une dérogation temporaire au statut de la caisse de grève de la CFDT.

Concrètement, les adhérents de la CFDT qui ont fait grève à partir du 19 janvier pourront demander, en passant par leur syndicat, une indemnité de « secours d’urgence »

Prise en charge : la règle est impérative : seuls les salariés ayant adhéré AVANT LE 19 JANVIER 2023 ont droit à une indemnisation dans le dossier « REFORME RETRAITES 2023 ».
Appels spécifiques sur le même thème : le dossier « REFORME RETRAITES 2023 » ne concerne EXCLUSIVEMENT que les journées appelées par la Confédération (19 et 31 janvier, 7, 11, 16 février etc.).

Fév

2023

Acte 5 – Manifestation du 16 février contre la réforme des retraites à Saint-Etienne et Montbrison

On prépare le cortège devant la bourse du travail

10h50 | devant la Bourse du travail, le cortège stéphanois va s’élancer en direction du puits Couriot

Banderole intersyndicale

Le cortège CFDT remonte la rue Michel Rondet

Le cortège remonte la rue Michel Rondet

11h45 | Le cortège remonte la rue Michel Rondet dans une très bonne ambiance – On fait beaucoup de bruit !!

Pour la cinquième journée de mobilisation contre la réforme des retraites nous étions 10 000 à Saint-Etienne, environ 8 000 à Roanne pour dire NON à la réforme des retraites. Nous avons pu remarquer une légère baisse de la participation par rapport aux précédentes journée ( période de vacances scolaires )

Manifestation 16 février à Saint-Etienne

Alors que le projet de réforme des retraites est actuellement débattu à l’Assemblée nationale celle cinquième journée de mobilisation est l’occasion de encore une fois dire 64 c’est NON.

La CFDT n’a pas changé, contrairement à l’idée qu’essayent de faire passer certains politiques. Simplement, il n’est pas possible de taper à ce point sur les travailleurs et les travailleuses modestes ou de qualification intermédiaire.

Le cortège CFDT arrive vers le puits Couriot

Le cortège arrive vers le puits Couriot

Le cortège CFDT Boulevard Pierre-Mendès-France

Le cortège Boulevard Pierre-Mendès-France

L’objectif de cette journée est de maintenir une pression sur les députés, d’ici vendredi la date butoir de la première lecture à l’Assemblée.

Puits Couriot

12h30 | La manifestation arrive au puits Couriot

12h58 | Discours de organisations syndicale au puits Couriot

Jeudi soir un peu plus de 1000 personnes se sont réunis à l’appel des syndicats pour manifester leur rejet de la réforme des retraites.
Les syndicats ne se rappellent pas avoir vu un tel mouvement dans les rue de Montbrison depuis 2019.
Merci à Adrian de la section JDE pour les photos et vidéos de la manifestation.

Fév

2023

Acte 4 – Manifestation du 11 février contre la réforme des retraites à Saint-Etienne

Les premières journées de mobilisations, ont été de véritables réussites, ce samedi de la Loire les manifestants se sont réunis en masse pour dire non à ce projet de réforme injuste et brutal.
La forte mobilisation nous monte que la victoire est possible même dans un contexte de crise politique et d’inflation élevée. La grève, qui coûte de l’argent aux employeurs, est donc un élément clé dans notre rapport de force.
Le gouvernement joue le contre-la-montre en essayant de nous épuiser, c’est pourquoi nous devons tenir bon !!

09h45 Les manifestants se rassemblent à Saint-Etienne sur le parvis de de la gare de Châteaucreux

10h40 Les manifestants continuent d’affluer en masse, la manifestation va démarrer avec beaucoup de retard.

10h45 Le cortège s’élancera finalement avec 45 minutes de retard
Comme lors des manifestations, une très bonne ambiance règne dans le cortège. Toutes les générations sont représentées. On aperçoit même de nombreuses familles, des enfants venus avec leurs parents.

Parce que la retraite est un élément vital pour notre futur car elle signifie notre libération de la domination au travail, et représente une société unie et solidaire, nous ne pouvons pas permettre au gouvernement de nous la voler.

11h40 Les premiers manifestants arrive tout juste place de l’hôtel de ville

11H55 La place de l’Hôtel de ville est noire de monde

La réforme ne passera pas, c’est dans la rue qu’on gagnera ✊

12:15 Discours des organisations syndicales, place de Hôtel à ville St-Etienne

12h30 Très grosse ambiance de fin de manifestation 😃

Fév

2023

Acte 3 – Manifestation du 07 février contre la réforme des retraites à Saint-Etienne

Nous étions très nombreux pour ce pour 3e round de la manifestation contre la réforme des retraites. (Le nombre de manifestants était un peu moins important en raison des vacances scolaire et de la mobilisation du samedi.)

10h00 Le cortège CFDT de cette 3e journée de mobilisation se prépare à partir place de la Liberté à Saint-Etienne (Vers Centre 2)
Comme lors des deux premières manifestations il y avait une grosse ambiance !!

On se réchauffe en chantant Ô Saint-Etienne… pendant que le convoi d’avance pas

On lâche rien ! 64 ans c’est Non

«Macron si tu savais, la reforme où on se la met… »

Solidarité entre générations … c’est la répartition

12h00 le cortège commence doucement à arriver place de l’hôtel de ville.

Une fois encore, une très bonne ambiance place de l’Hôte de ville !

12h15 le reste du cortège commence à arriver le speaker demande à tout le monde « avancez pour que tout le monde puisse entrer sur la place »

12h20 Les prises de paroles des organisations syndicales vont pouvoir débuter.

12h40 C’est la fin, on se retrouve samedi 10h00 à Saint-Etienne Châteaucreux et
pour Roanne RDV 10h30 à la gare.

Fév

2023

Droits des salariés – L’action juridique du SGA42 CFDT

Le service juridique du SGA 42 CFDT s’engage dans les entreprises et les administrations, pour obtenir et améliorer des droits adaptés à tous les travailleurs .
Il se mobilise pour redonner à chacune et chacun le pouvoir de faire des choix.
Par notre action collective, nous luttons contre les inégalités et pour une meilleure sécurisation des parcours professionnels.

Avoir des droits, c’est important.
Encore faut-il les connaître et savoir comment les mobiliser.

C’est pourquoi le service juridique du SGA 42 CFDT s’engage pour que toutes et tous bénéficient d’une information complète avec des conseils pour faire valoir vos droits. Vous trouverez des personnes compétentes qui vont répondre aux questions qui concernent votre quotidien au travail. Défendre et adapter les droits des travailleurs en tenant compte de ce qu’ils vivent, c’est un engagement de tous les jours pour notre service juridique du SGA 42 de la CFDT.

Nous vous accompagnons humainement dans vos difficultés, afin de répondre à vos attentes pratiques les plus immédiates. Conscient qu’une procédure judiciaire peut être une épreuve douloureuse, nous serons d’abord recherchés avec vous une solution amiable, avant tout. À défaut, nous serons présents pour répondre à vos questions et vous apporter un regard rassurant afin de, plus que vous accompagner, vous soutenir et vous représenter, en confiance, devant tous les tribunaux.

Rejoindre le service juridique du SGA 42 CFDT, c’est avoir l’assurance d’un service sérieux, rigoureux et prompt à répondre à vos demandes, dans le souci d’une écoute attentive, permanente et humaine.

La CNAS est un outil au service de l’action syndicale. Vous pouvez compter sur la solidarité de la CFDT.

Les actions en justice relevant du soutien à l’adhérent sont définies par l’article 24 du règlement intérieur de la CNAS. Il s’agit des recours et actions en justice que l’adhérent engage en accord et sous la responsabilité de son syndicat pour faire valoir ses droits dans les domaines suivants : droit du travail, protection sociale, formation professionnelle.

Les conditions

Être adhérent et avoir payé ses cotisations depuis au moins 6 mois avant les faits générateurs du litige, c’est-à-dire le dernier fait connu ayant entraîné la décision d’aller en justice. À l’appui de la demande, les justificatifs d’adhésion doivent être fournis. L’inscription au fichier national des adhérents fait foi.

La Caisse Nationale d’Action Syndicale, la CNAS à la CFDT est un outil dont s’est dotée la CFDT pour venir en aide aux adhérents , militants , sous certaines conditions, en soutien de l’action syndicale. À ce jour, les aides financières de la CNAS sont :

La caisse de grève,
L’aide juridique aux syndicats,
L’aide aux victimes de la répression patronale antisyndicale,
Le soutien juridique aux adhérents pour les conflits individuels du travail, le contrat défenseur,
L’aide au conseil et à l’expertise,
L’aide aux actions de proximité
Les assurances
Le financement du « service aux adhérents »

Le soutien aux militants – L’assurance Vie Syndicale
Dans le cadre des activités syndicales : réunions, formations, manifestations, etc. une assurance spécifique souscrite auprès de la Macif couvre les dommages corporels survenus à cette occasion (ainsi que la franchise de l’assurance personnelle pour les véhicules). Pour déclarer un sinistre, votre syndicat doit contacter directement la Cnas.
Le soutien aux adhérents – La prestation grève
Lorsque son syndicat appelle à un mouvement de grève, l’adhérent peut percevoir une indemnisation de la part de la Cnas.

Le dossier Cnas doit être déposé par son syndicat pour l’ensemble des adhérents concernés par le mouvement de grève.
La Cnas verse aux syndicats pour ses adhérents ayant plus de 6 mois d’adhésion avant le démarrage du conflit, une indemnité forfaitaire de 7,50 €/heure (valeur 2021).
Une carence de déclenchement de 7 heures est appliquée pour un temps plein (au prorata pour un temps partiel).

Si le salarié a moins de 6 mois d’adhésion à la CFDT mais qu’il a adhéré avant le démarrage du conflit, il peut prétendre à une « demi-prestation ».
Le soutien aux adhérents – Le soutien juridique à l’adhérent
Lorsqu’un adhérent doit faire face à un conflit individuel au travail et qu’il souhaite saisir une juridiction (prud’hommes par exemple), son syndicat peut faire un dossier de demande de « soutien à l’adhérent » auprès de la CNAS.

Si le salarié a plus de 6 mois d’adhésion à la CFDT avant le fait générateur du conflit, la CNAS pourra verser une aide financière aux honoraires d’avocat. Vous devez voir avec votre syndicat les conditions et le montant de cette aide.

Si le salarié a moins de 6 mois d’adhésion à la CFDT avant le fait générateur du conflit, l’aide aux frais d’avocat n’est pas possible, mais son syndicat pourra lui proposer une assistance gratuite avec un Défenseur syndical agréé.
Le soutien aux adhérents – L’assurance Vie professionnelle
Tous les adhérents CFDT sont couverts par une assurance Vie professionnelle souscrite auprès de la Macif. Celle-ci permet de prendre en charge une aide juridique individuelle dans le cas où le salarié est mis en cause par un tiers (autre que son employeur) dans le cadre de son activité professionnelle.
Le soutien aux militants – L’aide aux victimes de la répression patronale
Lorsqu’un adhérent subit une perte de revenus liée à son activité syndicale : mise à pied, heures de délégation non indemnisées, licenciement… la Cnas peut verser une aide financière garantissant 90% du salaire net pendant une durée limitée.
Si le militant est licencié et qu’une aide au reclassement est nécessaire, la Cnas peut financer la démarche entreprise (un bilan de compétences par exemple).
Pour connaître les conditions de prise en charge, contactez votre syndicat.
Le soutien aux militants – L’assurance Vie Syndicale
Dans le cadre des activités syndicales : réunions, formations, manifestations, etc. une assurance spécifique souscrite auprès de la Macif couvre les dommages corporels survenus à cette occasion (ainsi que la franchise de l’assurance personnelle pour les véhicules). Pour déclarer un sinistre, votre syndicat doit contacter directement la Cnas.
Le soutien aux militants – Le mandat de Défenseur agréé Cnas
Pour favoriser la défense militante devant les juridictions, la Cnas a mis en œuvre un « contrat de défense » avec certaines structures. Le défenseur signe un engagement auprès de la Cnas. Une fois « agréé » il est abonné à la revue Action Juridique et est couvert en responsabilité civile de la défense. La défense syndicale peut s’exercer sur plusieurs juridictions : prud’hommes, juridictions de droit privé ou public. Si vous souhaitez devenir défenseur agréé, contactez votre syndicat.
L’aide aux actions juridiques
La Cnas peut apporter une aide financière aux syndicats lorsqu’ils engagent une action juridique pour défendre le droit syndical ou pour faire valoir l’intérêt général ou collectif.
Cette aide permet aux syndicats de supporter les frais de justice qui peuvent parfois être importants.
L’aide aux actions de proximité
Afin de favoriser le développement de la CFDT auprès des salariés éloignés du syndicalisme, la Cnas a mis en œuvre une aide financière spécifique. Celle-ci peut revêtir deux formes : une aide financière forfaitaire à la négociation de protocoles pré-électoraux dans les entreprises de moins de 300 salariés sans présence CFDT et l’aide au financement de projets d’animation de lieux de rencontre des salariés éloignés du syndicalisme.
L’aide aux actions de proximité
Afin de favoriser le développement de la CFDT auprès des salariés éloignés du syndicalisme, la Cnas a mis en œuvre une aide financière spécifique. Celle-ci peut revêtir deux formes : une aide financière forfaitaire à la négociation de protocoles pré-électoraux dans les entreprises de moins de 300 salariés sans présence CFDT et l’aide au financement de projets d’animation de lieux de rencontre des salariés éloignés du syndicalisme.
L’assurance Responsabilité Civile
Toutes les structures CFDT sont couvertes par une assurance spécifique souscrite auprès de la Macif de responsabilité civile dans le cadre de leurs activités. L’ensemble des contrats d’assurance qui couvrent les structures, les militants et les adhérents sont financés par la Cnas.

Les dossiers de soutien juridique à l’adhérent défendu par défenseur agréé doivent être validés par le syndicat de l’adhérent, et obligatoirement passer par la structure de défense qui a fait agréer le défenseur.
Les dossiers de soutien juridique à l’adhérent défendu par avocat peuvent, selon les pratiques locales, être déposés directement par le syndicat de l’adhérent, ou passer par l’intermédiaire d’une structure de défense. Dans le cas d’un dépôt direct par le syndicat, ce dernier sera l’interlocuteur de la CNAS.

Ce sera la structure de défense si le dossier est passé par son intermédiaire. Tout dossier incomplet ne pourra pas être enregistré à la CNAS et sera retourné à la structure et à l’adhérent qui a déposé le dossier.
Dans tous les cas, l’adhérent doit rester à jour de ses cotisations pendant toute la durée des procédures et fournir l’ensemble des éléments pour constituer le dossier CNAS.

Pour obtenir la prise en charge d’un dossier, le syndicat doit adresser une demande à la CNAS au début de la procédure.

Le dossier adressé à la CNAS doit être complet et permettre d’apprécier les faits, d’identifier facilement le litige, de connaître les procédures envisagées ou engagées et leur coût prévisionnel. Dans le cas des actions présentant un intérêt général ou collectif, le syndicat doit clairement expliquer cet intérêt et comment la CFDT est impliquée dans les procédures.

Le dossier sera transmis par la CNAS au Service juridique confédéral chargé d’instruire le dossier, et à la fédération concernée, qui doit émettre un avis circonstancié et motivé.

Le service juridique du SGA 42 de la CFDT agit avec vous et vous accompagne. Pour en savoir plus, contactez vos représentants syndicaux CFDT.

La CFDT, un réseau engagé à vos côtés, pour tous les salariés.

Jan

2023

Manifestation du 31 Janvier contre la réforme des retraites à Saint-Etienne

Un fois de plus une grosse mobilisation pour dire NON !
Non à cette réforme des retraites qui va pénaliser les plus précaires notamment les femmes ! Non report de l’âge de départ à la retraite !
Le message est clair « La CFDT est pleinement dans ce mouvement. Et elle a toujours dit que le recul de l’âge était la mesure la plus injuste. Tant que le recul de l’âge sera dans la réforme proposée, vous me trouverez dans les mobilisations »

Une vague orange CFDT sur le parvis de la gare de Saint-Etienne Châteaucreux prête à rentrer dans le cortège intersyndical !!!

Le cortège CFDT sur le boulevard jules-Janin

Place de l’Hôtel de ville

Très grosse ambiance en cette fin de manifestation, tous réunis place de l’Hôtel de ville

Devant la place de l’hôtel de ville de Saint-Etienne noire de monde le SGA42 présent pour l’allocution des organisations syndicales contre reforme des retraites 64 ans c’est non !!