Oct

2024

Retraites : Quelles sont les positions de la CFDT ?

La question du système de retraites est un sujet récurrent sur la scène politique, et la récente réforme portant l’âge légal de départ à 64 ans a suscité de nombreuses réactions. La CFDT se positionne clairement : pour elle, le report de l’âge légal à 64 ans est inacceptable. Dans cet article, nous analysons les principales positions de la CFDT concernant la réforme des retraites, en abordant des questions clés telles que la pénibilité, l’emploi des seniors, et l’opposition à certaines propositions d’abrogation.

Pourquoi la CFDT rejette-t-elle l’âge légal de 64 ans ?

La CFDT milite fermement pour l’abrogation de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Elle considère que cet allongement de l’âge de départ est injuste, car il pénalise davantage ceux qui ont commencé à travailler jeune ou qui ont eu des carrières longues, souvent marquées par des périodes d’emplois précaires ou des conditions de travail difficiles. Ces travailleurs doivent cotiser plus longtemps que nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, même s’ils ont atteint la durée de cotisation requise. Cela crée des inégalités, notamment pour les femmes qui ont souvent dû interrompre leur carrière pour élever leurs enfants.

Le dispositif des carrières longues prévoit un départ anticipé pour certains, mais il ne corrige pas toutes les injustices créées par ce report de l’âge légal à 64 ans. Pour la CFDT, il est crucial de maintenir un système de retraites équitable qui prenne en compte la diversité des parcours professionnels et personnels des travailleurs.

Comment résoudre la question du déficit des retraites ?

La CFDT reconnaît que le système de retraites fait face à un déficit dans les années à venir. Cependant, elle refuse de dramatiser la situation. Pour elle, la solution ne réside pas dans l’allongement de l’âge légal à 64 ans, mais plutôt dans des mesures visant à améliorer l’emploi des seniors. Actuellement, la France affiche un taux d’emploi des seniors bien inférieur à la moyenne européenne, souvent en raison de problèmes de santé ou de difficultés à retrouver un emploi après une période de chômage.

Pour la CFDT, il est donc essentiel de mettre en place des politiques favorisant l’embauche et le maintien en poste des seniors, dans des conditions de travail adaptées. En rattrapant notre retard par rapport à nos voisins européens, non seulement le déficit du système de retraites pourrait être réduit, mais cela permettrait également de préserver la stabilité des finances publiques et de garantir le versement des pensions des futurs retraités.

La réforme Touraine : Un équilibre fragile

La réforme Touraine, adoptée en 2014, visait à répondre à des perspectives financières très préoccupantes pour le système de retraites. Plutôt que d’augmenter l’âge légal de départ, elle a choisi d’allonger progressivement la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, la faisant passer de 40 à 43 années cotisées. Pour la CFDT, cette approche est plus équitable, car elle prend mieux en compte les différences de parcours professionnels entre les travailleurs.

La réforme Touraine a également introduit le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), devenu par la suite le Compte Professionnel de Prévention (C2P), afin de reconnaître la pénibilité de certains métiers et d’accorder un départ anticipé à ceux qui ont travaillé dans des conditions difficiles. Pour la CFDT, revenir sur cette réforme serait une grave erreur, car cela aggraverait le déficit actuel d’au moins 15 milliards d’euros. La CFDT plaide plutôt pour un renforcement des dispositifs de prise en compte de la pénibilité, notamment en rétablissant les critères qui ont été supprimés lors du passage du C3P au C2P.

Le Rassemblement National a proposé, dans le cadre de sa niche parlementaire, un texte visant à abroger la réforme de 2023 ainsi que la réforme Touraine. Pour la CFDT, cette proposition est irresponsable et dangereuse, car elle risquerait de creuser le déficit des retraites de manière significative (avec 15 milliards d’euros de déficit supplémentaire). De plus, la CFDT refuse de soutenir toute initiative émanant du RN, qu’elle considère comme un parti raciste, sexiste, xénophobe et populiste. La défense du système de retraites est une priorité pour la CFDT, et elle s’oppose fermement à toute proposition qui mettrait en péril l’équilibre des finances publiques.

La CFDT reste inébranlable face à l’idée d’un report de l’âge légal de départ à 64 ans. Elle prône une approche équilibrée, axée sur l’emploi des seniors et la préservation des acquis en termes de reconnaissance de la pénibilité. Pour la CFDT, l’objectif est de maintenir un système de retraites juste et pérenne sans aggraver le déficit des finances publiques. L’abrogation de la réforme Touraine serait une erreur, et l’opposition à toute proposition venant du RN est claire et sans ambiguïté.

L’avenir des retraites en France se joue aujourd’hui, et pour la CFDT, cela passe avant tout par une réponse juste et responsable aux défis actuels, dans l’intérêt de tous les travailleurs.

A lire également :
1 – PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux

2 – [Entretien] « Budget : faire croire qu’aujourd’hui le problème c’est le nombre de postes dans les fonctions publiques, c’est faux. »

Oct

2024

PLFSS 2025 : Un budget insuffisant et injuste pour les plus vulnérables

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté avec un léger retard, suscitant des réactions partagées. Bien qu’il inclue certaines avancées positives, ce budget reste sévère pour les populations les plus vulnérables et ne répond pas aux besoins fondamentaux de notre système de santé. Analysons les points forts de ce PLFSS 2025 ainsi que ses insuffisances notables.

Des avancées à reconnaître, mais trop limitées

La CFDT a identifié des aspects positifs dans ce PLFSS, notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP), qui vise à renforcer la protection des victimes. Le maintien du financement du service public de la petite enfance ainsi que du soutien à la prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie constitue également une avancée, bien que ces mesures restent insuffisantes par rapport aux attentes des partenaires sociaux.

La CFDT salue également la réduction des exonérations systématiques de cotisations, qui avaient conduit à une déresponsabilisation des entreprises. Cet ajustement marque une avancée, mais demeure timide face aux défis de financement de la protection sociale.

Des mesures injustes pour les plus vulnérables

Malgré ces progrès, la CFDT critique le caractère inéquitable d’autres mesures qui toucheront directement les plus vulnérables. En particulier, le gouvernement prévoit de réduire le taux de remboursement des consultations médicales, avec une augmentation du ticket modérateur de 30 % à 40 %. Cette hausse entraînera une augmentation du reste à charge pour les patients, en particulier ceux sans couverture complémentaire, et risque de limiter encore davantage l’accès aux soins, alors que les tarifs des complémentaires santé ont déjà connu une hausse de plus de 8 % en 2024.

Le PLFSS prévoit également une réduction du plafond de remboursement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, passant de 1,8 à 1,4 fois le SMIC. Cette mesure cible les salariés les plus précaires, notamment ceux ayant des arrêts prolongés sans prévoyance ou ceux avec peu d’ancienneté. Plutôt que d’adresser les causes sous-jacentes des arrêts maladie, le gouvernement choisit de faire peser une charge financière supplémentaire sur les travailleurs.

Le gel des pensions de retraite pendant six mois est un autre point de tension. Cette mesure affecte tous les retraités, y compris les bénéficiaires du minimum contributif. Dans un contexte d’inflation, cette décision est perçue comme une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des personnes les plus vulnérables.

Un budget en décalage avec les besoins du système de santé

Le PLFSS 2025 révèle des limites évidentes face aux besoins urgents du système de santé. La CFDT regrette que le gouvernement ne prenne pas suffisamment en compte les priorités actuelles en matière de prévention, de médecine de proximité, ainsi que d’hôpitaux et d’établissements publics. Le manque de moyens risque d’entraîner une dégradation des conditions de travail des soignants et de l’accueil des patients.

Par ailleurs, certaines mesures envisagées par le gouvernement, comme l’instauration d’une seconde journée de solidarité ou la restriction des affections de longue durée (ALD), suscitent de vives inquiétudes parmi les syndicats. Ces propositions ne sont pas intégrées dans ce budget, mais pourraient refaire surface lors des débats parlementaires. La CFDT est prête à s’opposer fermement à leur adoption.

Un appel à une révision substantielle

Tel qu’il est présenté, le PLFSS 2025 contient certaines avancées, mais reste globalement insuffisant et injuste pour les populations les plus fragiles. La CFDT appelle à une révision approfondie de ce budget pour répondre aux véritables enjeux du système de santé et de protection sociale. Une politique qui mise sur des économies au détriment de ceux qui ont le plus besoin de soutien ne saurait être qualifiée de juste.

Les débats parlementaires à venir seront cruciaux. Il est impératif que toutes les forces progressistes se mobilisent pour défendre une vision de la sécurité sociale qui ne laisse personne de côté.

A lire également :
1 – Présentation du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2025

2 – Présentation du PLFSS 2025

Oct

2024

Séparer le bon grain de l’ivraie

A lire sur CFDT Magazine N° 506 Septembre/Octobre 2024 l’article de Fabrice Dedieu Séparer le bon grain de l’ivraie.
Au cœur de la coopérative Dijon Céréales ! Cet article vous plonge dans les coulisses de ce moment crucial pour les agriculteurs de la région, du nettoyage des grains à leur préparation pour l’expédition. Vivez l’intensité de la récolte, l’engagement des équipes et la passion qui anime cette coopérative essentielle. Une immersion rare à ne pas manquer pour comprendre l’importance de chaque étape du processus.

Oct

2024

Le télétravail, les pratiques syndicales et les sociabilités au travail : évolution et enjeux

Le télétravail est devenu une composante incontournable du monde du travail depuis la crise sanitaire de 2020. Cette transition rapide a entraîné des conséquences significatives sur les collectifs de travail, les pratiques syndicales et les dynamiques de sociabilité au sein des entreprises. Examinons comment cette transformation a redéfini l’organisation des collectifs de travail et les relations entre les membres des équipes.

Une évolution rapide du télétravail

Avant la crise de 2020, seuls 3 % des salariés français avaient recours au télétravail, un chiffre qui a grimpé à 33 % en 2023. Cette augmentation soudaine est en grande partie due à l’expérience du télétravail massif pendant les périodes de confinement. Pour limiter les risques sanitaires, le gouvernement a encouragé le télétravail, poussant ainsi les entreprises à réorganiser leurs activités rapidement et à adopter de nouveaux modes de fonctionnement.

Bien que le télétravail soit largement perçu de manière positive par les salariés, notamment pour son impact favorable sur l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, il a des effets complexes sur les collectifs de travail et les équipes. Des enquêtes montrent que 40 % des salariés seraient prêts à quitter leur emploi si le télétravail venait à être supprimé, ce qui témoigne de son importance pour les attentes des travailleurs d’aujourd’hui.

Les pratiques syndicales face aux défis du télétravail

Le télétravail a également bouleversé les pratiques syndicales. Les syndicats, initialement méfiants face à cette nouvelle organisation du travail, ont dû adapter leurs méthodes pour rester en contact avec les salariés. La numérisation des activités syndicales est devenue incontournable, entraînant une augmentation des réunions en ligne, l’utilisation d’outils numériques et la généralisation des formes de communication hybrides.

Cependant, cette adaptation a été inégale. Les sections syndicales qui avaient déjà intégré une culture numérique avant la crise se sont mieux adaptées que celles qui étaient moins préparées, ce qui a creusé des inégalités au sein des collectifs syndicaux. Certaines sections ont été mieux équipées pour maintenir un lien solide avec les salariés, tandis que d’autres ont rencontré davantage de difficultés.

Les représentants syndicaux jouent un rôle essentiel dans la négociation des conditions du télétravail. Ils veillent à garantir un accès équitable au télétravail, à assurer de bonnes conditions de travail (indemnités, équipements) et à établir des accords qui encadrent cette nouvelle forme d’organisation. Toutefois, le déploiement du télétravail, associé aux réformes du dialogue social et à la fusion des mandats, a parfois conduit à un épuisement des militants syndicaux, rendant plus difficile la continuité de certaines actions.

Les sociabilités au travail redéfinies

Le télétravail modifie profondément les relations entre collègues. Les équipes ont souvent constaté une diminution des interactions, notamment entre les collègues proches, ce qui peut affecter la coopération et la dynamique collective. Si le télétravail améliore la productivité individuelle, en particulier pour les salariés qui évitent les contraintes du flex office ou les trajets longs et fatigants, il peut affaiblir les liens au sein des équipes.

Les managers sont particulièrement affectés par cette transformation. Ils doivent développer de nouvelles stratégies pour maintenir la cohésion de leurs équipes tout en gérant une charge de travail accrue due aux visioconférences. Pour certains, la distance physique complique l’obtention des informations nécessaires à la gestion quotidienne, et les échanges informels, souvent cruciaux pour la dynamique de groupe, se sont raréfiés.

Un enjeu central du dialogue social

Le télétravail est aujourd’hui au cœur des négociations entre employeurs, salariés et syndicats. Il représente à la fois une opportunité d’amélioration des conditions de travail et un risque d’affaiblissement des collectifs. Bien que les pratiques de télétravail se soient largement installées, la question de sa régulation reste en suspens : comment concilier les besoins d’autonomie des salariés avec ceux de coopération et de présence collective ?

Les syndicats ont un rôle clé à jouer pour veiller à ce que le télétravail ne devienne pas un facteur d’isolement ou de précarité pour les salariés. En négociant des accords équitables, ils peuvent aider à faire du télétravail une modalité d’organisation qui profite à toutes les parties prenantes.

Nous vous encourageons vivement à consulter la note thématique « Télétravail, pratiques syndicales et sociabilités au travail »[1], rédigée par les sociologues Henri Bergeron, Sophie Louey et Jérôme Pélisse pour la CFDT et la Fondation Jean Jaurès. Cette étude propose une analyse détaillée des enjeux du télétravail, des dynamiques syndicales et des nouvelles sociabilités au sein des organisations, apportant un éclairage précieux pour comprendre les transformations actuelles du monde du travail.

[1] Note thématique l’avenir des sociabilités – « Télétravail, pratiques syndicales et sociabilités au travail »

Oct

2024

Elections des Chambres d’agriculture 2025

Élections Chambre d’Agriculture 2025 : L’Engagement des Élus CFDT Agri-Agro

Les élections de la Chambre d’Agriculture de 2025 se préparent, et le rôle des représentants des salariés, en particulier ceux affiliés à la CFDT Agri-Agro, est essentiel pour porter la voix des salariés du secteur agricole. Ces élus jouent un rôle clé pour améliorer les conditions de travail, renforcer les droits des salariés, et participer aux orientations stratégiques de l’agriculture en France. En cette période cruciale, les enjeux sont nombreux, et la CFDT Agri-Agro est déterminée à se battre pour une agriculture plus équitable, durable et respectueuse des travailleurs.

Le Rôle des Salariés dans les Chambres d’Agriculture

Les Chambres d’Agriculture sont des établissements publics sous la tutelle de l’État, qui œuvrent pour la représentation et le développement de l’agriculture. Elles jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des exploitations agricoles, la formation des agriculteurs et l’appui aux projets de territoire. Ces structures représentent un véritable pilier pour la filière agricole française, et leur influence s’étend aux politiques locales, nationales et européennes.

Les élus siégeant dans les Chambres d’Agriculture sont issus de différents collèges électoraux, dont les collèges 3A et 3B, qui représentent respectivement les salariés de la production agricole et les salariés des groupements professionnels. Ces collèges permettent de garantir une représentation équilibrée des différentes composantes du secteur agricole, et assurent que la voix des salariés soit entendue et prise en compte dans toutes les décisions importantes.

Les salariés de la production agricole incluent des travailleurs des exploitations, de l’élevage, de la viticulture, des forêts, ainsi que des entreprises de travaux agricoles. Le collège 3B regroupe quant à lui des salariés de divers organismes comme les coopératives, les syndicats agricoles, ou encore les centres de gestion. Chaque voix est essentielle pour assurer une prise en compte globale des problématiques du secteur agricole.

Les Actions de la CFDT Agri-Agro : Une Priorité pour les Salariés

Les élus CFDT Agri-Agro, en tant que représentants des salariés dans les Chambres d’Agriculture, mettent un point d’honneur à défendre les droits des salariés de la production, de la transformation et des services. Leur présence est cruciale pour faire émerger les préoccupations des salariés dans les décisions qui influencent directement l’économie agricole et la vie rurale. Ces représentants jouent également un rôle clé dans la défense des conditions de travail, l’amélioration des dispositifs de sécurité et l’accompagnement des mutations du secteur agricole.

Parmi leurs actions phares, on retrouve :

Interventions en Session Plénière : Les élus CFDT profitent des sessions de la Chambre d’Agriculture, en présence du préfet et d’autres acteurs clés, pour porter la voix des salariés sur des thématiques telles que les conditions de travail, l’impact des politiques agricoles ou encore le mal-être en agriculture. Ces interventions sont cruciales, car elles permettent de mettre en lumière des problématiques souvent sous-estimées et de proposer des solutions adaptées.
Participation aux Commissions Permanentes : Ces commissions permettent aux élus CFDT d’être partie prenante des décisions stratégiques, mais aussi d’apporter leur expertise lors de la mise en place de projets liés à la formation, à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Grâce à leur implication, ils peuvent peser sur les décisions et veiller à ce que les intérêts des salariés soient pris en compte dans tous les projets développés par la Chambre d’Agriculture.
Organisation d’Événements pour les Salariés : Les élus CFDT organisent régulièrement des événements destinés aux salariés du secteur agricole, comme des journées évoquant des sujets tels que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou les attentes alimentaires des consommateurs. Ces événements sont des moments privilégiés pour sensibiliser les salariés aux enjeux actuels, mais aussi pour favoriser l’échange et la solidarité au sein du secteur.

Les actions de la CFDT Agri-Agro ne se limitent pas à la représentation au sein des Chambres d’Agriculture. Le syndicat agit également pour informer les salariés, organiser des formations spécifiques et apporter un soutien juridique en cas de litige. Cette approche globale permet d’assurer un accompagnement complet des salariés tout au long de leur carrière.

Pourquoi Voter pour la CFDT Agri-Agro ?

Soutenir la CFDT Agri-Agro lors des élections de la Chambre d’Agriculture, c’est choisir des élus qui sont à l’écoute des salariés et qui travaillent à rendre le secteur agricole plus juste et équitable pour tous. Leur présence au sein des instances de gouvernance permet d’améliorer les conditions de travail, de lutter contre le travail illégal et de renforcer la formation des salariés pour les accompagner face aux mutations du secteur agricole.

Les élus CFDT Agri-Agro s’engagent à mettre en œuvre des initiatives concrètes, telles que :

Présentation de Rapports d’Impact : En présentant des rapports sur les impacts des projets agricoles sur les salariés, la CFDT s’assure que les décisions prises tiennent compte de l’humain et des conditions de travail. Ces rapports sont des outils précieux pour documenter les réalités du terrain et proposer des pistes d’amélioration.
Lutte contre le Travail Illégal : La CFDT Agri-Agro s’attache également à alerter sur les problématiques liées au travail illégal, qui pénalisent à la fois les salariés et les entreprises respectueuses des règles. En dénonçant ces pratiques, les élus œuvrent pour un secteur agricole plus équitable.
Initiatives de Prévention et de Sensibilisation : En organisant des campagnes de prévention sur des sujets tels que le mal-être au travail, les élus CFDT contribuent à améliorer la qualité de vie des salariés du secteur agricole et à prévenir les risques psychosociaux.

En votant CFDT, vous choisissez des élus qui agissent concrètement, en présentant des rapports sur les impacts des projets agricoles sur les salariés, en alertant sur les problématiques du mal-être au travail et en défendant des initiatives visant à éviter les abus. Leur approche pragmatique et engagée est la garantie d’un soutien réel pour tous les salariés du secteur.

Un Engagement Concret, des Moyens d’Action Renforcés

Les élus CFDT Agri-Agro bénéficient d’un statut particulier qui leur permet d’obtenir le temps nécessaire pour exercer leur mandat sans perte de salaire, ce qui assure une implication totale dans leurs missions. Leur participation aux événements locaux, aux commissions thématiques et aux instances nationales fait de chaque élu CFDT un acteur incontournable de la vie agricole.

Les moyens mis à disposition des élus CFDT sont nombreux :

Statut Juridique et Protection : Les élus bénéficient d’une protection juridique similaire à celle des délégués syndicaux, ce qui leur permet de mener à bien leurs missions sans crainte de représailles de la part de leur employeur.
Formation Continue : Les élus CFDT sont également formés pour renforcer leurs compétences et apporter une expertise précieuse au service des salariés. Cette formation continue est essentielle pour leur permettre de rester informés sur les évolutions du secteur et sur les meilleures pratiques en matière de gouvernance agricole.
Remboursement des Frais : La Chambre d’Agriculture rembourse à l’employeur le salaire maintenu à l’élu salarié, et prend en charge les frais de déplacement. Ces mesures permettent aux élus de participer activement à toutes les instances sans impact financier pour eux ou pour leur entreprise.

L’accompagnement par le syndicat CFDT Agri-Agro leur permet de rester informés sur les grandes orientations du secteur et de défendre au mieux les intérêts des salariés. Ce soutien est crucial pour permettre aux élus d’être efficaces et de représenter les salariés avec force et conviction.

À Vous de Jouer en 2025

Les élections de la Chambre d’Agriculture 2025 sont une occasion unique de renforcer la représentation des salariés du secteur agricole. En votant pour les candidats CFDT Agri-Agro, vous choisissez des représentants engagés, proches de vos préoccupations et déterminés à défendre un modèle agricole respectueux des salariés et de l’environnement. Votre voix compte, faites-la entendre et participez à l’élaboration d’une agriculture plus équitable.

Pour chaque salarié du secteur agricole, ces élections sont l’opportunité de participer activement à la définition de l’avenir de l’agriculture en France. Avec des enjeux tels que la transition écologique, l’amélioration des conditions de travail et la lutte contre les abus, votre voix peut faire la différence. Ensemble, construisons une agriculture qui respecte l’humain et l’environnement, et qui soit source de fierté pour tous ceux qui y travaillent.

Mai

2024

Soirée soccer SGA 42

Le jeudi 30 mai, le SGA42 CFDT a organisé sa première soirée afterwork avec pour thématique une soirée soccer au Club 42 à Andrézieux-Bouthéon. Cet événement a rassemblé plus de 80 adhérents et sympathisants, créant une atmosphère conviviale et chaleureuse. Le but de cette soirée était de renforcer les liens entre les membres du SGA42 CFDT et de discuter des enjeux syndicaux actuels.

La soirée a débuté par des matchs de soccer où les participants ont pu se détendre et s’amuser. Ensuite, des discussions informelles ont eu lieu autour de thèmes syndicaux et des élections européennes.

Le match important de Saint-Étienne – Metz ce soir-là a également été un sujet de conversation animé (match remporté par l’ASSE 2-1 😁) . Chaque participant est reparti avec un Guide des droits des salariés 2024, une chasuble CFDT AGRI-AGRO et des stylos, symbolisant leur engagement et leur participation active.

Les retours des adhérents et sympathisants ont été extrêmement positifs, mettant en avant le succès de la soirée et l’efficacité de ce format pour renforcer les liens. Cela nous donne envie de renouveler l’expérience l’année prochaine, pourquoi pas avec une soirée bowling.

Le SGA 42 CFDT tient à remercier chaleureusement tous les participants, y compris les sections Natra Saint-Étienne, JDE, Brioche Pasquier, Candia, Chambre d’Agriculture, Purina, quelques retraités et Jacques Rodriguez, Secrétaire régional. Nous remercions également la fédération CFDT Agri-Agro pour son aide financière qui nous a permis d’organiser l’événement.

Mai

2024

Le devoir de vigilance une responsabilité élargie pour les entreprises

Le 15 mars dernier, les États membres ont finalement adopté la proposition de directive sur le devoir de vigilance. Cette directive, qui doit encore être formellement approuvée par le Conseil et le Parlement, vise à encadrer les activités des entreprises en matière de droits humains et environnementaux. Elle concerne les entreprises de plus de 1.000 salariés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros, et devra être transposée dans les législations nationales dans un délai de deux ans.

Historique et évolution des seuils d’application

La proposition initiale de la Commission européenne, ainsi que les positions du Conseil et du Parlement, avaient fixé des seuils d’application plus bas. En décembre 2023, il était question de cibler les entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires d’au moins 150 millions d’euros. Cependant, le Conseil avait précédemment proposé un seuil de 1.000 salariés et 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, tandis que le Parlement visait des entreprises de plus de 250 salariés et réalisant 40 millions d’euros de chiffre d’affaires. Sous la pression des organisations patronales, le texte final a été considérablement élagué pour s’appliquer à environ 7.000 entreprises, contre les 16.000 initialement prévues par la Confédération européenne des syndicats.

Mise en application progressive

La directive prévoit une application progressive. Dès 2029, elle concernera d’abord les entreprises de plus de 5.000 salariés avec un chiffre d’affaires d’au moins 1.500 millions d’euros. En 2030, elle s’étendra aux entreprises de plus de 3.000 salariés réalisant au moins 900 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour enfin inclure en 2031 celles de plus de 1.000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Obligations des entreprises

Les entreprises couvertes par la directive devront:

Cartographier les Risques: Identifier, évaluer et prévenir les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement. Si nécessaire, elles devront réduire ou éliminer ces risques par des plans de prévention et des actions correctives.
Réparer les Impacts Négatifs: Remédier aux effets négatifs de leurs actions ou de celles des entreprises de leur chaîne de valeur.
Déclaration Annuelle: Publier une déclaration annuelle sur l’exercice de leur devoir de vigilance.
Plan de Transition Climatique: Adopter un plan de transition pour atténuer le changement climatique, aligné avec les objectifs de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C.

Participation des représentants des salariés et des syndicats

La directive accorde un rôle clé aux représentants des salariés et aux syndicats dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de devoir de vigilance. Cette consultation doit respecter les droits à l’information, à la consultation et à la participation des travailleurs, conformément au droit de l’UE, au droit national et aux conventions collectives en vigueur. Les directives 2002/14 (information et consultation), 2009/38 (comité d’entreprise européen) et 2001/86 (comité de société) encadrent ces consultations.

La directive sur le devoir de vigilance marque une avancée pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Europe. Elle impose une série de mesures rigoureuses pour garantir que les activités des entreprises respectent les droits humains et l’environnement, tout en intégrant les représentants des salariés dans le processus décisionnel.

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Le dialogue social européen : Un processus qui fonctionne !
Directive sur les Comités d’Entreprises Européens : Développements positifs mais ambition limitée

Mai

2024

Directive sur les Comités d’Entreprises Européens : Développements positifs mais ambition limitée

La Commission européenne a récemment publié des amendements tant attendus à la directive CEE, accueillis positivement par la CFDT Agri-Agro. Cependant, l’ambition limitée en matière de franchise et d’application laisse une part de déception. Cet article explore les aspects clés des changements proposés et les défis persistants.

Renforcement des Droits d’Information et de Consultation

Amélioration des Définitions et Procédures

La directive propose des améliorations significatives des droits d’information et de consultation. Une définition plus claire de la consultation est introduite, incluant la nécessité de fournir une réponse motivée aux avis du Comité d’Entreprise Européen (CEE) avant les décisions de l’entreprise. Cette clarification est cruciale pour assurer une véritable participation des travailleurs.

Définition de la « Matière Transnationale »

La Commission précise que les questions touchant les travailleurs d’un pays peuvent également être soumises à consultation si leur impact potentiel concerne des travailleurs d’autres pays. Cette approche élargie permet de mieux protéger les intérêts des employés dans des contextes internationaux complexes.

Obligations Financières et Sanctions

Prise en Charge des Frais

Les entreprises ont l’obligation de couvrir les frais d’expertise et d’accès à la justice pour les CEE. Cette disposition vise à renforcer la capacité des comités à exercer leurs droits de manière effective.

Sanctions Pécuniaires et Suspension des Décisions

Malgré l’introduction de sanctions pécuniaires, leur efficacité reste limitée face aux multinationales. La directive devrait préciser que toute violation des droits à l’information et à la consultation pourrait entraîner la suspension des décisions de l’entreprise. Cette mesure serait un moyen de pression plus efficace pour garantir le respect des obligations.

Limites et défis restants

Ambition Limitée en Matière de Franchise

La directive actuelle n’inclut pas les géants franchisés comme McDonald’s et Starbucks. Cette exclusion est regrettable car elle laisse un grand nombre de travailleurs sans protection adéquate. Une modification du projet pour inclure ces entreprises serait essentielle pour une application plus universelle et juste des droits des travailleurs.

Collaboration et Plaidoyer

L’EFFAT, en collaboration avec la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et d’autres fédérations sectorielles, s’engage à plaider auprès du Parlement européen et du Conseil pour les améliorations nécessaires. Le renforcement des droits des travailleurs à travers l’Europe reste un objectif central.

Les amendements à la directive CEE représentent une avancée notable en matière de droits des travailleurs, mais des lacunes subsistent, notamment concernant les franchises. Un effort concerté est nécessaire pour pousser les législateurs européens à adopter des mesures plus inclusives et contraignantes, garantissant une véritable protection pour tous les travailleurs européens.

En poursuivant ce combat, les syndicats espèrent établir un cadre plus juste et efficace pour les comités d’entreprises européens, favorisant ainsi un dialogue social renforcé et une meilleure protection des droits des travailleurs.

Mai

2024

Le dialogue social européen : Un processus qui fonctionne !

Le dialogue social européen, malgré quelques échecs notables comme celui de la négociation sur le télétravail et le droit à la déconnexion en décembre dernier, continue de prouver son efficacité. Bien que cette négociation aurait dû aboutir à une directive européenne applicable à tous les États membres, des avancées significatives ont été réalisées lors du sommet du 31 janvier au château de Val Duchesse, près de Bruxelles. Ce sommet a rassemblé la Commission européenne, la présidence belge de l’UE et les partenaires sociaux européens, qui ont tous réaffirmé leur engagement envers un dialogue social européen renforcé.

Une déclaration tripartite pour un dialogue social renforcé

Lors de ce sommet, une déclaration tripartite a été adoptée, marquant un renouvellement des engagements pour fortifier le dialogue social au niveau de l’Union Européenne. Cette déclaration contient plusieurs engagements clés, dont certains visent à répondre aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences avec un plan d’action prévu pour le printemps 2024. Les objectifs principaux incluent l’augmentation de la participation au marché du travail, l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance des qualifications et l’intégration des travailleurs étrangers, le tout facilité par le dialogue social et la négociation collective.

La crise EPSU et les réformes en cours

Les engagements comprennent également des mesures pour éviter des crises comme celle de l’affaire EPSU (Fédération Syndicale Européenne des Services Publics). En réponse au refus de la Commission de transformer un accord sectoriel européen en directive, un envoyé spécial pour le dialogue social européen sera nommé. Cet envoyé spécial aura pour mission de soutenir et de coordonner la mise en œuvre de la communication de la Commission sur le renforcement du dialogue social dans l’UE. Un mécanisme sera mis en place pour assurer que le dialogue social soit respecté et promu correctement au niveau de l’UE et pour transmettre les préoccupations nationales aux institutions européennes

Vers un pacte pour le dialogue social européen

Les signataires de la déclaration ont également lancé un processus pour adopter un Pacte pour le dialogue social européen d’ici début 2025. Ce processus impliquera une série de réunions tripartites et bipartites visant à formuler de nouvelles propositions pour renforcer le dialogue social européen. Un point particulièrement sensible sera le financement, alors que la Commission souhaite modifier les modalités de financement direct des partenaires sociaux européens, les invitant à soumettre des projets pour obtenir des fonds européens.

La réaction des syndicats

La Confédération Européenne des Syndicats (CES) a accueilli favorablement cette déclaration, la considérant comme une avancée majeure pour débloquer le dialogue social européen, notamment après l’échec des négociations sur le télétravail. Les mesures adoptées sont vues comme essentielles pour revitaliser le dialogue social et surmonter les obstacles qui avaient entravé les précédentes négociations.

Le dialogue social européen, malgré ses défis, continue de progresser grâce à des engagements renouvelés et des mécanismes renforcés pour garantir son efficacité. Le sommet de Val Duchesse et la déclaration tripartite montrent que, même en période de crises, la coopération entre la Commission européenne, les présidences de l’UE et les partenaires sociaux peut aboutir à des solutions constructives et prometteuses pour l’avenir du travail en Europe.

Avr

2024

Jurisprudence sur la gestion des œuvres sociales et culturelles du C.S.E.

Les modalités de distribution des activités sociales et culturelles ne relèvent pas du bon vouloir du CSE. En tant que domaine de compétence, elles doivent être mises en œuvre de manière objective et adéquate.

Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22-16.812

Dans son arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation est venue affirmer pour la première fois que, s’il appartient au comité social et économique de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des travailleurs de l’entreprise à en bénéficier ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté.

Contexte de la saisine

Face aux événements ayant mené à la décision judiciaire, un CSE a mis en place un délai d’attente de six mois avant que les nouveaux employés puissent bénéficier des activités sociales et culturelles offertes par l’entreprise, une pratique courante inscrite dans le règlement intérieur. Cette mesure, perçue comme instaurant une inégalité de traitement parmi les employés, a été portée devant les tribunaux.

Les juges de première instance ont estimé que cette disposition traitait équitablement tous les employés, appliquant sans distinction le même délai de carence à leur arrivée dans l’entreprise, sans discrimination ni violation des droits. Ils ont jugé que cette mesure était justifiée pour prévenir l’opportunisme, compte tenu de la générosité des avantages sociaux et culturels proposés. En conséquence, ils ont déclaré la décision du CSE conforme aux règles.

L’analyse de la cour de Cassation

De manière concise, la Cour de cassation a infirmé le verdict des juges de première instance. Elle affirme que la décision du CSE d’accorder des avantages sociaux et culturels ne saurait légitimer une discrimination basée sur l’ancienneté des salariés.

Le CSE jouit d’une exclusivité en matière d’organisation des activités sociales et culturelles, lui permettant de fixer seul les critères d’attribution de ces avantages.

Néanmoins, cette prérogative est encadrée par une règle claire : les décisions du CSE ne doivent pas être entachées de discrimination. Les juges ont validé cette approche, reconnaissant la légitimité de l’action du CSE tant qu’elle ne transgresse aucun des critères discriminatoires énoncés à l’article L. 1132-1 du Code du travail.

Alors, quelle est la raison de cette décision ?

La Cour de cassation s’est simplement appuyée sur le principe fondamental permettant d’évaluer la légitimité d’une différence de traitement. En effet, pour être considérée comme juste, toute « différence » doit s’appuyer sur des critères objectifs et significatifs.

Justice en pratique

Il est concevable pour le CSE de limiter l’accès à certaines ASC exclusivement aux salariés parents de jeunes enfants, excluant de ce fait les autres. Toutefois, la question de l’ancienneté soulève davantage de débats. En effet, en matière d’équité, tous les employés devraient bénéficier d’un traitement uniforme. Cette observation avait été notée par les juges de première instance, qui n’en ont cependant pas tiré toutes les implications, selon la Cour de Cassation. La distinction basée sur la courte durée d’appartenance à l’entreprise semble remettre en question le sentiment d’appartenance à celle-ci.

Il est important de souligner que l’intégration de nouveaux membres ainsi que les départs ont un impact sur le budget du CSE, influençant généralement de manière positive le financement des activités sociales et culturelles. Chaque nouvelle recrue contribue effectivement à l’enrichissement du budget dédié aux œuvres sociales et culturelles. Dès lors, pourquoi les nouveaux arrivants ne jouiraient-ils pas des avantages des ASC, au moins pour cette raison financière ? Voici un argument « objectif » justifiant l’accès aux prestations, même sous l’angle économique. Même les périodes d’essai, quand elles ne mènent pas à une embauche définitive, participent à cette contribution durant le temps de leur réalisation effective.

Au sein du CSE désireux de moduler ses contributions aux employés récemment intégrés, qui influent moins sur la masse salariale tout en bénéficiant des activités proposées, il est crucial de ne pas baser l’éligibilité aux ASC uniquement sur l’ancienneté. Il convient plutôt d’associer cette éligibilité à divers critères, de réajuster les sommes allouées par avantage et de planifier les prises en charge progressivement, en veillant à appliquer ces directives de manière équitable à tous les employés, qu’ils soient nouvellement arrivés ou qu’ils aient une ancienneté plus significative.